Constitution de la République du Togo, 5 Mai 1963: Le Togo (officiellement connu sous le nom de République Togolaise) devint un protectorat allemand en 1884 et une colonie allemande en 1905.

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Constitution de la République du Togo, 5 Mai 1963: Le Togo (officiellement connu sous le nom de République Togolaise) devint un protectorat allemand en 1884 et une colonie allemande en 1905.

Après la Première guerre mondiale, il se transforma en protectorat français en vertu d'un mandat de la Société des Nations. Le pays obtint son ind

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Après la Première guerre mondiale, il se transforma en protectorat français en vertu d’un mandat de la Société des Nations.

Le pays obtint son indépendance vis à vis de la France en 1960 sous la direction de Sylvanus Olympio (1902-63), un chef d’entreprise qui étudia à la London School of Economics et fut employé par la United Africa Company. Olympio fut assassiné le 13 janvier 1963, dans ce qui est considéré comme le premier coup d’État de l’ère post-coloniale en Afrique. Ce document est la Constitution de la République Togolaise, adoptée par le nouveau gouvernement le 5 mai 1963.

Cette constitution fut remplacée par un nouveau texte en 1980, puis une constitution plus démocratique en 1992.

La suite les togolais connaissent l’histoire avec le tripatouillage de la constitution de 1992 qui a conduit le Togo là où nous sommes aujourd’hui la gouvernance d’une république du père en fils.

Après la Première Guerre mondiale, l’Allemagne perdit ses colonies, et l’Empire ottoman fut découpé et contraint de céder le contrôle de ses territoires situés au Moyen-Orient.

Le Pacte de la Société des Nations instaura un système en vertu duquel la Société conférait à certains États un mandat permettant d’administrer ces anciennes colonies, dont « les peuples n’étaient pas encore prêts à être autonomes compte tenu des conditions difficiles du monde moderne », selon les termes du Pacte. La Grande-Bretagne et l’Empire britannique, la France, la Belgique et le Japon bénéficièrent de mandats d’administration sur différents territoires en Afrique, au Moyen-Orient et dans le Pacifique. L’ancien protectorat allemand du Togo (aujourd’hui le Togo et une partie du Ghana) fut partagé entre la Grande-Bretagne et la France. Le document présenté ici est le mandat de la Société des Nations pour la France sur le Togo.

Le texte, en 12 articles, définit l’étendue géographique du territoire sous mandat, ainsi que les responsabilités de la puissance mandataire, incluant des objectifs louables comme l’abolition de la traite des esclaves, la garantie de la liberté de conscience et de religion, et le respect des lois et des coutumes locales. Un accord entre les gouvernements britannique et français qui spécifie les frontières entre les deux parties du Togo fut ajouté au mandat. Le texte est en français et en anglais. Ce document provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l’Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l’UNESCO en 2010.

Mandat pour la Palestine et mémorandum du gouvernement britannique relatif à l’application de ce mandat à la Transjordanie

Après la Première Guerre mondiale, le Pacte de la Société des Nations instaura un système en vertu duquel la Société avait le pouvoir de conférer à certaines puissances victorieuses des mandats permettant d’administrer les territoires anciennement sous le contrôle de l’Allemagne et de l’Empire ottoman. Les territoires sous mandat devaient être gouvernés au nom de la Société jusqu’à ce qu’ils accèdent à l’indépendance. Le 16 septembre 1922, le Conseil de la Société approuva un mandat de la Grande-Bretagne pour la Palestine, qui auparavant faisait partie de l’Empire ottoman. Le mandat prévoyait la création éventuelle d’un État juif, comme indiqué dans l’Article 2 : « Le Mandataire assumera la responsabilité d’instituer dans le pays un état de choses politique, administratif et économique de nature à assurer l’établissement d’un foyer national pour le peuple juif, comme il est prévu au préambule, et à assurer également le développement d’institutions de libre gouvernement, ainsi que la sauvegarde des droits civils et religieux de tous les habitants de la Palestine, à quelque race ou religion qu’ils appartiennent ». Les articles suivants abordent l’immigration juive, l’administration publique, l’accès aux lieux sacrés et aux bâtiments religieux, la santé publique, le commerce, etc. Dans un mémorandum ajouté au mandat, également approuvé par le Conseil de la Société, le gouvernement britannique souligne qu’il comprend que les dispositions du mandat relatives à l’établissement d’un foyer national pour le peuple juif et à l’encouragement de l’immigration juive n’étaient pas applicables à la partie du territoire sous mandat appelée Transjordanie, c’est-à-dire le territoire à l’est du fleuve Jourdain. Les textes sont en français et en anglais, sur des pages en regard. Le mandat provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l’Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l’UNESCO en 2010.

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